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15e colloque annuel du CIÉRA-UQO - AA-UQO, 2017: Les dix ans de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones: priorités, partenariats et prochaines étapes

Dans le cadre du 10ème anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, le Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA) se réunit en Outaouais dans le but de réfléchir aux dix années de l'implantation de la Déclaration à travers le monde et de déterminer quelles pourraient êtres ses perspectives d'avenir. Le colloque se déroulera du 26 au 27 septembre 2017, à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), dans la Grande Salle du pavillon Alexandre-Taché, à Gatineau. Il s'agit d'une première occasion pour l'UQO, où s'est implanté un nouveau pôle de recherche du CIÉRA, de tenir le colloque annuel du CIÉRA en ses lieux. Pour plus d’informations sur la programmation du colloque du CIÉRA, veuillez consulter la section programme du site web et pour vous inscrire veuillez consulter la section inscription du site web.

Dans le cadre du colloque du CIÉRA 2017, aura lieu une soirée culturelle présentant la Gatin-O-Aki qui a pour objectif de mettre en valeur différents artistes autochtones. Elle se tiendra le 26 septembre 2017 à 17h30. Les artistes autochtones Gabriel Whiteduck et Cody Coyote tiendront la tête d'affiche. La soirée aura lieu dans la Grande Salle du pavillon Alexandre-Taché et l’entrée au spectacle sera gratuite. Pour plus d’information sur la soirée culturelle, veuillez consulter la section soirée culturelle du site web.

*Le symposium organisé par la Coalition canadienne des droits humains et des Peuples autochtones, qui devait avoir lieu les 25 et 26 septembre 2017,  a été reporté. Les nouvelles dates ne sont pas encore déterminées. 


Description de la thématique :

Adoptée depuis 2007 par l’assemblée générale des Nations Unies, cette Déclaration constitue un document fondamental pour la reconnaissance des droits des groupes autochtones à travers le monde. Bien que légalement non contraignante, la déclaration constitue un des très rares instruments qui met en valeur l’interrelation entre différents droits fondamentaux relatifs aux Peuples autochtones, comme le droit à la protection de la langue, mais aussi de la culture et au renforcement de l’éducation. En outre, la déclaration reconnaît le lien privilégié des Autochtones avec le territoire. Cet instrument juridique international a fait l’objet d’un très long processus de négociation d’une vingtaine d’années (Willemsen-Díaz 2013); processus au cours duquel toutes les parties impliquées (États, organisations autochtones et ONG) ont présenté leurs arguments, identifié leurs priorités et ont demandé des ajustements en conséquence. Pourtant, certains États sont restés réfractaires à cet instrument et ne l’ont pas immédiatement adopté. Le Canada par exemple, a adopté la Déclaration en novembre 2010, mais en la restreignant au cadre juridique canadien. Or, toute reconnaissance d’un instrument international qui est restreinte au cadre législatif d’un pays, est jugée comme allant à l’encontre de la philosophie de ce type de document. La limiter à un contexte normatif spécifique revient à minimiser la portée de droits sur lesquels il existe pourtant un consensus au niveau international quant à leur priorité.

En 2012 cependant, le nouveau gouvernement canadien en place annonce une reconnaissance pleine et entière de la Déclaration. Cette nouvelle position n’est toutefois pas accompagnée de mesures pour faire approuver la Déclaration par le Parlement, ce qui est normalement la condition pour que les principes soient intégrés au corpus normatif. De plus, aucun plan de mise en œuvre n’a été proposé à ce jour par le gouvernement fédéral. La littérature scientifique fait état de réticences persistantes du gouvernement canadien quant à une mise en œuvre de la Déclaration. Des réticences qui semblent se cristalliser entre autres autour du concept de consentement préalable libre et éclairé. En effet, l’article 19 porte sur le devoir de consultation des États en vue d’obtenir des Autochtones un consentement dont les qualités doivent êtres préalables, libres et éclairées, et ce pour tous les développements pour lesquels il peut y avoir une incidence sur leurs droits. La mise en œuvre de ce concept aurait ainsi des implications quant à la reconnaissance de droits politiques pour lesquels le gouvernement fédéral ne veut pas s’engager. De plus, la nature et la finalité de certaines lois existantes touchant les autochtones devraient être revues. Les résistances rencontrées par le projet de Déclaration et les oppositions nationales (en particulier parmi les pays non-signataires ou ayant signé plus tardivement) offrent autant d’occasions d’examiner le rôle structurant de la Déclaration ces dix dernières années, car si elle n’est pas contraignante pour les États, elle est en train de devenir un outil diplomatique important pour les mouvements autochtones à travers le monde, un « moyen supplétif d’interprétation » (Geslin 2011 : 15).

Ainsi, développer une expertise spécifique, relative à la mise en œuvre de la Déclaration permettrait aujourd’hui de mesurer la portée réelle de celle-ci. Au-delà des droits, obligations et violations, il s’agirait alors d’étudier la « capacité d’agir [des] titulaires de droits » (Rodríguez-Piñero Royo 2013 : 329). Les critiques de la Déclaration les plus avancées soulignent également la dépendance des Peuples autochtones au bon vouloir des États « de tutelle », des stratégies d’adoption partielle laissent aux États la possibilité d’adoption sélective (Macdonald et Wood 2016). Le refus de certains pays (Grande-Bretagne, États-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie) de ratifier la Déclaration en 2007 a depuis laissé la place à divers degrés d’adhésion, de reconnaissance et d’implémentation. Le Canada a par exemple exprimé son soutien à la Déclaration en 2010, avant de s’engager pleinement à la respecter en 2016. Les récents développements dans la gouvernance autochtone au Canada ainsi que les références à la Déclaration dans les mouvements politiques autochtones font espérer une place à long terme de ce document dans le paysage politique canadien. Mais il est difficile à l’heure actuelle d’évaluer ce qu’il en est au niveau des pratiques et de l’incidence des principes de la Déclaration sur le corpus normatif interne.

Sur la base des dix dernières années, quelles sont les perspectives d’application, d’implémentation et d’interprétation de la Déclaration ? Les peuples du Quart-Monde (Alfred et Corntassel 2005) ont-ils là une occasion de forger une jurisprudence nouvelle, ouverte à la notion d’identité collective et basée sur une interculturalité normative ? Il serait intéressant de voir s’il se dessine un modèle particulier de mise en œuvre de la Déclaration propre au contexte canadien. Il s'agit alors de faire le point pour connaître quelle est l’impulsion à la base de la mise en œuvre de certains principes de la Déclaration, afin de comprendre si cette impulsion est le résultat des mobilisations autochtones qui s’inscrivent dans les relations de pouvoir entre les Peuples autochtones et l’État canadien, ou encore, si cette impulsion est le résultat d’un certain nombre de facteurs structurels extérieurs à cette relation de nation à nation. En ce sens, elle s’inscrirait dans un contexte politique, juridique et social international qui, bien que servant les enjeux autochtones d’ici, fait en sorte que la mise en œuvre de la Déclaration constitue un processus inéluctable dont l’incidence sur le Canada sera, à terme, inévitable.

Pour toutes autres questions, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : colloque@ciera.ulaval.ca

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