Formulaire de recherche

Les acteurs industriels et la mise en œuvre de l’obligation de consulter les peuples autochtones dans les secteurs miniers du Québec et de l’Ontario

Date Début/Fin: 
22 Juin 2014 - 22 Juin 2017
Status recherche: 
Terminé
Référence: 

Les acteurs industriels et la mise en œuvre de l’obligation de consulter les peuples autochtones dans les secteurs miniers du Québec et de l’Ontario, Université d'Ottawa/Section de droit civil, 2014-2017.

Chercheur(se) principal(e): 
Sophie Thériault
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