Formulaire de recherche

Statuts

Création du CIÉRA

Le Groupe d'études inuit et circumpolaires (GÉTIC) fut créé en 1987, en tant que groupe de recherche relié à la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval. En novembre 2000, le GÉTIC se qualifia pour un appui financier sur trois ans (2001-2003), dans le cadre du « Plan facultaire stratégique du développement de la recherche » de cette même faculté, afin d'enclencher les étapes devant le mener à l'obtention d'un statut de centre de recherche à l'Université Laval. C'est dans cette foulée que fut créé le Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones (CIÉRA), qui prend la relève du GÉTIC et vise à mettre en commun les expertises des chercheurs de l’Université Laval et d’autres universités dans ce domaine. Après plus de 10 ans d’existence, le CIÉRA a considérablement augmenté la portée de ses recherches et son réseau à l’extérieur de l’Université Laval. Il compte maintenant trois pôles de recherche : un à l’Université Laval, un à l’UQO et un à Montréal. En mai 2017, le CIÉRA fut finalement reconnu comme un regroupement stratégique par le FRQSC.

I. Objectifs du CIÉRA

Le CIÉRA regroupe des chercheurs œuvrant dans le champ des sciences sociales et humaines. Son objectif principal est de favoriser le développement des connaissances sur les cultures et sociétés autochtones, que ce soit au plan économique, social, politique ou religieux, en faisant en sorte que ces recherches favorisent une participation pleine et entière des Autochtones à la vie sociale, économique et politique de la société civile.

Pour rendre compte de la très grande diversité sociale et culturelle des peuples autochtones, le CIÉRA mène des recherches au Québec et au Canada, de même que dans les régions circumpolaires, l’Amérique latine et l’Océanie.

II. Membres du CIÉRA

Le CIÉRA comporte 7 catégories de membres :

  1. Membres réguliers : chercheurs universitaires qui sont responsables ou co-responsables de la direction scientifique d’un ou de plusieurs projets de recherche au sein de la programmation de recherche du CIÉRA. Les membres réguliers consacrent plus de 50% de leur charge de travail au CIÉRA et ont sous leur direction des étudiants travaillant sur des sujets directement reliés à la programmation scientifique du Centre. L'adhésion à titre de membre régulier doit faire l'objet d'une approbation du bureau de direction. Les candidatures soumises doivent inclure une lettre démontrant leur contribution éventuelle à la problématique et aux activités du regroupement, de même qu'un curriculum vitae. Le statut des membres réguliers est révisé à chaque trois ans par le bureau de direction.
  2. Membres associés : chercheurs universitaires qui sont responsables de certaines  tâches reliées à un ou plusieurs projets de recherche de la programmation scientifique du CIÉRA. Les membres associés consacrent moins de 50% de leur charge de travail au CIÉRA et peuvent être membres réguliers d'un autre regroupement. Cette catégorie inclut les chercheurs travaillant en collaboration avec un membre régulier du CIÉRA, par la codirection de projets de recherche ou d'étudiants gradués. L'adhésion à titre de membre associé doit faire l'objet d'une approbation par le bureau de direction. Les candidatures soumises doivent inclure une lettre démontrant leur contribution éventuelle à la problématique et aux activités du regroupement, de même qu'un curriculum vitae. Le statut des membres associés est révisé à chaque trois ans par le bureau de direction.
  3. Membres étudiants : étudiants inscrits au 2e ou 3e cycle, travaillant sur des sujets reliés à la programmation scientifique du CIÉRA sous la direction d'un membre régulier ou associé. Les étudiants qui désirent adhérer au CIÉRA doivent remplir un formulaire prévu à cet effet, qui sera évalué en bureau de direction. Leur demande doit être appuyée par un membre régulier ou associé (généralement le directeur ou codirecteur du projet d'études ou d’une recherche subventionnée).
  4. Chercheurs invités : chercheurs de niveau postdoctoral ou professeurs/chercheurs invités travaillant au CIÉRA, en collaboration avec un membre régulier ou associé, pour une période déterminée. L'accueil des chercheurs invités doit faire l'objet d'une approbation par le bureau de direction.
  5. Membres employés : secrétaires, coordonnateurs, assistants, professionnels de recherche ou autres catégories d’employés (non-étudiants) travaillant à contrat dans le cadre des activités du CIÉRA, dont l’adhésion n'a pas à faire l'objet d'une approbation par le bureau de direction.
  6. Membres émérites : personnes d’expérience ayant contribué de manière remarquable aux savoirs en lien avec les études autochtones et qui continuent de porter un intérêt actif aux activités de recherche et de formation du regroupement. Les chercheurs émérites sont nommés par le bureau de direction, suite à une proposition effectuée par un membre régulier, associé ou étudiant du CIÉRA. Le membre du CIÉRA qui propose la nomination d’un chercheur émérite doit inclure une lettre de présentation ainsi qu’un curriculum vitae de la personne proposée. La lettre de présentation doit démontrer la contribution aux savoirs en lien avec les études autochtones de la personne proposée et témoigner de ses intentions quant à son implication future aux activités de recherche et de formation du CIÉRA.
  7. Membres honoraires : personnes qui appuient de façon significative le CIÉRA dans ses démarches de reconnaissance, dans le développement de la recherche et dans le renforcement de ses liens avec les communautés autochtones. Les membres honoraires sont nommés par le bureau de direction, suite à une proposition effectuée par un  chercheur émérite, un membre régulier, associé ou étudiant du CIÉRA. Le membre du CIÉRA qui propose la nomination d’un membre honoraire doit inclure une lettre de présentation ainsi qu’un curriculum vitae de la personne proposée. La lettre de présentation doit démontrer clairement l’appui de la personne proposée au CIÉRA.

Dans la mesure du possible, tous les membres doivent mentionner leur appartenance au CIÉRA dans les publications, communications et autres contributions issues de leurs travaux de recherche inscrits dans la programmation du Centre.

Les membres, lors de leur adhésion, doivent choisir à quel pôle ils souhaitent adhérer.

III. Direction et gestion des activités du CIÉRA

Le CIÉRA est composé de plusieurs pôles disposant chacun des mêmes pouvoirs quant à la gestion de leurs activités. La direction et la gestion du CIÉRA sont assurées par les instances suivantes :

1) Le bureau de coordination interuniversitaire:

Le bureau de coordination interuniversitaire est composé:

  • des directeurs de chaque pôle du CIÉRA;
  • de trois représentants des membres du CIÉRA (1 choisi par la direction de chaque pôle), dont un membre est à la direction des cahiers du CIÉRA;
  • de trois représentants autochtones nommés par le bureau de direction sur proposition des directeurs.

Le bureau de coordination interuniversitaire se réunit régulièrement (au moins deux fois par année) pour coordonner les activités entre les pôles et veiller à la réalisation de la programmation scientifique. Il définit les orientations et les stratégies de développement du CIÉRA. Il émet des suggestions et recommandations aux différents pôles du CIÉRA quant au déroulement des activités et à la réalisation des objectifs du CIÉRA. Il reçoit, étudie et donne suite aux demandes, propositions et suggestions présentées par tout membre du CIÉRA et par les bureaux de direction des pôles.

Les membres du bureau de coordination qui sont dans l'impossibilité d'assister à une réunion doivent en informer le directeur de leur pôle. Après trois absences non motivées consécutives, le statut d'un membre peut faire l'objet d'une révision par le bureau de direction.

Advenant la création de pôles additionnels, la structure du bureau de direction interuniversitaire peut être modifiée par recommandation du bureau de coordination interuniversitaire et par un vote de l’Assemblée générale.

2) Les bureaux de direction des pôles :

Chaque pôle a son propre bureau de direction et ses propres statuts, dans lesquels sont définis la structure de son bureau de direction et de tout autre comité ou conseil. Chaque pôle est responsable d’approuver les demandes d’adhésion des chercheurs rattachés à son pôle, d’établir les modalités d’évaluation des membres et du renouvellement de leur statut.

3) Les directeurs de pôles:

Chaque pôle nomme son directeur de pôle selon les règles définies dans ses statuts. Chaque directeur de pôle doit être un membre régulier actif du CIÉRA et doit remplir les tâches suivantes :

  • Convoquer, en collaboration avec les autres directeurs du CIÉRA, les réunions du bureaude coordination interuniversitaire.
  • Refléter les orientations déterminées par le bureau de coordination interuniversitaire et assumer les responsabilités qui lui sont déléguées;
  • Rédiger, en collaboration avec les autres directeurs de pôle, les demandes de subvention d’infrastructure et autres demandes relevant du CIÉRA comme entité de recherche;
  • Coordonner, avec les autres directeurs du CIÉRA, les activités communes aux différents pôles du centre;
  • Gérer les services administratifs et de soutien du pôle;
  • Fournir la documentation et les rapports requis par le bureau interuniversitaire;
  • Préparer un rapport d’activités annuel du pôle et le rapport annuel interuniversitaire.

4) Les comités :

Des comités permanents ou ponctuels peuvent être formés par le bureau de direction interuniversitaire, pour veiller à l’atteinte d’objectifs spécifiques, à l’organisation d’événements et d’activités, ou au suivi de certains dossiers. Ces comités peuvent être composés de représentants des membres réguliers, associés, étudiants et professionnels, en plus d’inclure toute autre personne pouvant avoir un apport essentiel à l’atteinte de leur mandat.

5) L’assemblée générale :

L’Assemblée générale des membres du CIÉRA se réunit au moins une fois par année pour prendre connaissance du rapport des directeurs et être consultée sur toute question soumise par le bureau interuniversitaire. Chaque pôle peut également convoquer une assemblée générale de ses membres.

Règles d’éthique et mécanismes de solution des conflits

Les membres du CIÉRA reconnaissent se conformer aux politiques et règlements de l’université auquel leur pôle se rattache ainsi qu’aux lois pouvant régir leurs activités professionnelles et adhérer aux mécanismes existants pour la solution des conflits.

IV. Approbation et modification

Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale du CIÉRA lors d’une réunion tenue le 27 septembre 2017. Des amendements à ces statuts peuvent être apportés en tout temps par l'assemblée générale.

Annexe

Liste partielle des politiques de l’Université Laval

relatives à l’éthique et aux mécanismes de résolution de conflits

et des principaux codes d’éthique en matière de recherche auprès des Autochtones

Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes

 (www.ulaval.ca/sg/reg/Declaration_des_droits.pdf)

 

Politique d’accueil et d’encadrement des stagiaires postdoctoraux à l’Université Laval

(www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/postdoc2005.html)

 

Politique d’accueil, d’encadrement et d’intégration des étudiants

(www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/AccEncadr.html)

 

Politique d’encadrement de l’évaluation des activités d’enseignement par les étudiants des trois cycles (www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/encadrement.html)

 

Politique institutionnelle en matière de supervision des étudiants aux deuxième et troisième cycles (www.fes.ulaval.ca/webdav/site/fes/shared/documents/autres/politique_enca...)

 

Politique relative à l’intégrité scientifique

(www.ulaval.ca/scom/Au.fil.des.evenements/1995/40/014.html)

 

Politique relative au transfert de connaissances et de technologies

(www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/connaissances/index.html)

 

Règlement des études (www.ulaval.ca/sg/reg/Reglements/Reglement_des_etudes.pdf)

 

Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval

(www.ulaval.ca/vrr/rech/Reglement_1999.html)

 

Éthique de la recherche avec des sujets humains

(www.cerul.ulaval.ca/doc/modalites_gestions.pdf)

 

Association universitaire canadienne d’études nordiques (AUCEN) : Principes d’éthique pour la conduite de la recherche dans le nord (www.acuns.ca/Ethicsfrenchmarch2003.pdf)

 

International Arctic Social Sciences Association (IASSA) : Guiding Principles for the Conduct of Research (www.iassa.gl/principles.htm)

 

American Anthropological Association (liens vers divers codes d’éthiques)

(www.aaanet.org/committees/ethics/ethics.htm)

Commission des droits de la personne et de la jeunesse (www.cdpdj.qc.ca)

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