Formulaire de recherche

Statuts

Création du CIÉRA

Le Groupe d’études inuit et circumpolaires (GÉTIC) fut créé en 1987, en tant que groupe de recherche relié à la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval. En novembre 2000, le GÉTIC se qualifia pour un appui financier sur trois ans (2001-2003), dans le cadre du « Plan facultaire stratégique du développement de la recherche » de cette même faculté, afin d’enclencher les étapes devant le mener à l’obtention d’un statut de centre de recherche à l’Université Laval. C’est dans cette foulée que fut créé le Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA), qui prend la relève du GÉTIC et vise à mettre en commun les expertises des chercheurs de l’Université Laval et d’autres universités dans ce domaine.

I. Objectifs du CIÉRA

Le CIÉRA regroupe des chercheurs œuvrant dans le champ des sciences sociales et humaines. Son objectif principal est de favoriser le développement des connaissances sur les cultures et sociétés autochtones, que ce soit au plan économique, social, politique ou religieux, en faisant en sorte que ces recherches favorisent une participation pleine et entière des Autochtones à la vie sociale, économique et politique de la société civile.

Pour rendre compte de la très grande diversité sociale et culturelle des peuples autochtones, le CIÉRA mène des recherches au Québec et au Canada, de même que, à titre comparatif, dans les régions circumpolaires, l’Amérique latine et l’Océanie.

II. Membres du CIÉRA

Le CIÉRA comporte 7 catégories de membres :

  1. Membres réguliers : chercheurs universitaires qui sont responsables ou co-responsables de la direction scientifique d’un ou de plusieurs projets de recherche au sein de la programmation de recherche du CIÉRA. Les membres réguliers consacrent plus de 50% de leur charge de travail au CIÉRA et ont sous leur direction des étudiants travaillant sur des sujets directement reliés à la programmation scientifique du Centre. L’adhésion à titre de membre régulier doit faire l’objet d’une approbation du bureau de direction. Les candidatures soumises doivent inclure une lettre démontrant leur contribution éventuelle à la problématique et aux activités du regroupement, de même qu’un curriculum vitae. Le statut des membres réguliers est révisé à chaque trois ans par le bureau de direction.
  2. Membres associés : chercheurs universitaires qui sont responsables de certaines tâches reliées à un ou plusieurs projets de recherche de la programmation scientifique du CIÉRA. Les membres associés consacrent moins de 50% de leur charge de travail au CIÉRA et peuvent être membres réguliers d’un autre regroupement. Cette catégorie inclut les chercheurs travaillant en collaboration avec un membre régulier du CIÉRA, par la codirection de projets de recherche ou d’étudiants gradués. L’adhésion à titre de membre associé doit faire l’objet d’une approbation par le bureau de direction. Les candidatures soumises doivent inclure une lettre démontrant leur contribution éventuelle à la problématique et aux activités du regroupement, de même qu’un curriculum vitae. Le statut des membres associés est révisé à chaque trois ans par le bureau de direction.
  3. Membres étudiants : étudiants inscrits au 2e ou 3e cycle, travaillant sur des sujets reliés à la programmation scientifique du CIÉRA sous la direction d’un membre régulier ou associé. Les étudiants qui désirent adhérer au CIÉRA doivent remplir un formulaire prévu à cet effet, qui sera évalué en bureau de direction. Leur demande doit être appuyée par un membre régulier ou associé (généralement le directeur ou codirecteur du projet d’études ou d’une recherche subventionnée).
  4. Chercheurs invités : chercheurs de niveau postdoctoral ou professeurs/chercheurs invités travaillant au CIÉRA, en collaboration avec un membre régulier ou associé, pour une période déterminée. L’accueil des chercheurs invités doit faire l’objet d’une approbation par le bureau de direction. 
  5. Membres employés : secrétaires, coordonnateurs, assistants, professionnels de recherche ou autres catégories d’employés (non-étudiants) travaillant à contrat dans le cadre des activités du CIÉRA, dont l’adhésion n’a pas à faire l’objet d’une approbation par le bureau de direction. 
  6. Membres émérites : personnes d’expérience ayant contribué de manière remarquable aux savoirs en lien avec les études autochtones et qui continuent de porter un intérêt actif aux activités de recherche et de formation du regroupement. Les chercheurs émérites sont nommés par le bureau de direction, suite à une proposition effectuée par un membre régulier, associé ou étudiant du CIÉRA. Le membre du CIÉRA qui propose la nomination d’un chercheur émérite doit inclure une lettre de présentation ainsi qu’un curriculum vitae de la personne proposée. La lettre de présentation doit démontrer la contribution aux savoirs en lien avec les études autochtones de la personne proposée et témoigner de ses intentions quant à son implication future aux activités de recherche et de formation du CIÉRA.
  7. Membres honoraires : personnes qui appuient de façon significative le CIÉRA dans ses démarches de reconnaissance,  dans le développement de la recherche et dans le renforcement de ses liens avec les communautés autochtones. Les membres honoraires sont nommés par le bureau de direction, suite à une proposition effectuée par un chercheur émérite, un membre régulier, associé ou étudiant du CIÉRA. Le membre du CIÉRA qui propose la nomination d’un membre honoraire doit inclure une lettre de présentation ainsi qu’un curriculum vitae de la personne proposée. La lettre de présentation doit démontrer clairement l’appui de la personne proposée au CIÉRA.

Dans la mesure du possible, tous les membres doivent mentionner leur appartenance au CIÉRA dans les publications, communications et autres contributions issues de leurs travaux de recherche inscrits dans la programmation du Centre.

III. Direction et gestion des activités du CIÉRA

La direction et la gestion du CIÉRA sont assurées par 5 instances :

 

1) Le comité de concertation : 

Le comité de concertation du CIÉRA est composé :

  • du doyen de la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval ou de son vice-doyen à la recherche ;
  • du directeur du Centre ;
  • des directeurs des unités dont au moins un professeur est membre régulier du CIÉRA.

Le comité vise à harmoniser les activités du CIÉRA avec le plan directeur des unités départementales et facultaires participantes. Le comité de concertation veille à la répartition des ressources humaines et matérielles nécessaires au fonctionnement du CIÉRA et ratifie les accords particuliers passés entre le CIÉRA et les départements. Le comité de concertation se réunit à une fréquence irrégulière, en fonction des besoins.

 

2) Le bureau de direction :

Le bureau de direction est composé :

  • du directeur du CIÉRA ;
  • de deux membres réguliers élus pour deux ans par leurs pairs ;
  • de deux membres associés élus pour deux ans par leurs pairs ;
  • de deux membres étudiants élus pour deux ans par leurs pairs ;
  • de deux Autochtones nommés par le bureau de direction sur proposition du directeur.

Dans la mesure du possible, le CIÉRA tentera de favoriser la participation des membres d’autres universités au sein du bureau de direction.

Le bureau de direction se réunit régulièrement (au moins trois fois par année) pour définir les orientations et les stratégies de développement du CIÉRA et prendre les décisions qui s’imposent à cet effet. Il approuve les demandes d’adhésion, établit les modalités d’évaluation des membres et du renouvellement de leur statut. Il émet des suggestions et recommandations au comité de concertation quant au déroulement des activités et à la réalisation des objectifs du CIÉRA. Il reçoit, étudie et donne suite aux demandes, propositions et suggestions présentées par tout membre du CIÉRA.

Les membres du bureau de direction qui sont dans l’impossibilité d’assister à une réunion doivent en informer le directeur. Après trois absences non motivées consécutives, le statut d’un membre peut faire l’objet d’une révision par le bureau de direction.

 

3) Le directeur :

Sous recommandation du bureau de direction, le directeur du CIÉRA est nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, par le Conseil de la Faculté des sciences sociales. Le directeur est un membre régulier actif du CIÉRA et doit remplir les tâches suivantes :

  • convoquer les réunions du bureau de direction et des instances internes ;
  • mettre en œuvre les décisions du bureau de direction et assumer les responsabilités qui lui sont déléguées ;
  • rédiger les demandes de subvention d’infrastructure et autres demandes relevant du CIÉRA comme entité de recherche ;
  • veiller au rayonnement du CIÉRA, par l’établissement de relations jugées opportunes à son développement ;
  • stimuler l’activité scientifique au sein du CIÉRA et harmoniser les activités des équipes de recherche ;
  • gérer les services administratifs et de soutien ;
  • fournir la documentation et les rapports requis par le bureau de direction ;
  • représenter le CIÉRA auprès des instances universitaires et externes ;
  • préparer un rapport d’activités annuel, à l’intention des membres du CIÉRA et des unités impliquées.
  • Le directeur peut choisir un directeur adjoint parmi les membres du CIÉRA, avec l’avis favorable du bureau de direction.

 

4) L’assemblée générale :

L’assemblée générale des membres du CIÉRA se réunit au moins une fois par année pour prendre connaissance du rapport du directeur et être consultée sur toute question soumise par le bureau de direction.5) Les comités :

Des comités permanents ou ponctuels peuvent être formés par le bureau de direction, pour veiller à l’atteinte d’objectifs spécifiques, à l’organisation d’événements et d’activités, ou au suivi de certains dossiers. Ces comités peuvent être composés de représentants des membres réguliers, associés, étudiants et professionnels, en plus d’inclure toute autre personne pouvant avoir un apport essentiel à l’atteinte de leur mandat.

 

5) Les comités :

Des comités permanents ou ponctuels peuvent être formés par le bureau de direction, pour veiller à l’atteinte d’objectifs spécifiques, à l’organisation d’événements et d’activités, ou au suivi de certains dossiers. Ces comités peuvent être composés de représentants des membres réguliers, associés, étudiants et professionnels, en plus d’inclure toute autre personne pouvant avoir un apport essentiel à l’atteinte de leur mandat.

Règles d’éthique et mécanismes de solution des conflits

Les membres du CIÉRA reconnaissent se conformer aux politiques et règlements de l’Université Laval ainsi qu’aux lois pouvant régir leurs activités professionnelles et adhérer aux mécanismes existants pour la solution des conflits.

À cet effet, est annexée aux présents statuts une liste partielle des politiques de l’Université Laval et des principaux codes d’éthique en matière de recherche auprès des Autochtones.

IV. Approbation et modification

Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du CIÉRA lors d’une réunion tenue le 15 avril 2009, ainsi que par le Conseil de la Faculté des sciences sociales au cours d’une réunion tenue le 15 avril 2009. Des amendements à ces statuts peuvent être apportés en tout temps par l’Assemblée générale, sous réserve de l’approbation par le Conseil de la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval.

Annexe

Liste partielle des politiques de l’Université Laval

relatives à l’éthique et aux mécanismes de résolution de conflits

et des principaux codes d’éthique en matière de recherche auprès des Autochtones

Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes

 (www.ulaval.ca/sg/reg/Declaration_des_droits.pdf)

 

Politique d’accueil et d’encadrement des stagiaires postdoctoraux à l’Université Laval

(www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/postdoc2005.html)

 

Politique d’accueil, d’encadrement et d’intégration des étudiants

(www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/AccEncadr.html)

 

Politique d’encadrement de l’évaluation des activités d’enseignement par les étudiants des trois cycles (www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/encadrement.html)

 

Politique institutionnelle en matière de supervision des étudiants aux deuxième et troisième cycles (www.fes.ulaval.ca/webdav/site/fes/shared/documents/autres/politique_enca...)

 

Politique relative à l’intégrité scientifique

(www.ulaval.ca/scom/Au.fil.des.evenements/1995/40/014.html)

 

Politique relative au transfert de connaissances et de technologies

(www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/connaissances/index.html)

 

Règlement des études (www.ulaval.ca/sg/reg/Reglements/Reglement_des_etudes.pdf)

 

Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval

(www.ulaval.ca/vrr/rech/Reglement_1999.html)

 

Éthique de la recherche avec des sujets humains

(www.cerul.ulaval.ca/doc/modalites_gestions.pdf)

 

Association universitaire canadienne d’études nordiques (AUCEN) : Principes d’éthique pour la conduite de la recherche dans le nord (www.acuns.ca/Ethicsfrenchmarch2003.pdf)

 

International Arctic Social Sciences Association (IASSA) : Guiding Principles for the Conduct of Research (www.iassa.gl/principles.htm)

 

American Anthropological Association (liens vers divers codes d’éthiques)

(www.aaanet.org/committees/ethics/ethics.htm)

Commission des droits de la personne et de la jeunesse (www.cdpdj.qc.ca)

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