Formulaire de recherche

La procédure québécoise d’évaluation environnementale et la mise en œuvre de l’obligation de consulter les peuples autochtones

Date Début/Fin: 
22 Juin 2015 - 22 Juin 2016
Status recherche: 
Terminé
Référence: 

La procédure québécoise d’évaluation environnementale et la mise en œuvre de l’obligation de consulter les peuples autochtones, Faculté de droit, Section de droit civil, 2015-2016.

Chercheur(se) principal(e): 
Sophie Thériault
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